Politique de confidentialité des données de FormabienEtre
Article 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.formabienetre.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, le sexe, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.formabienetre.com.
Article 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : MODE ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
A. MÉTHODES DE TRAITEMENT
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
B. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique:
- Les utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données;
- La fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci;
- Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis;
- Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
C. LIEU DE TRAITEMENT
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Si des normes de protection plus étendues sont applicables, les utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Si un tel transfert a lieu, les utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.
D. TEMPS DE CONSERVATION
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
Article 4 : FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les Données relatives à l’utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit: Analyses, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Gestion des balises, Remarketing et ciblage comportemental, Gestion des contacts et envoi de messages, Interaction avec des plateformes de chat en direct, Accès aux comptes des services tiers, Contacter l’utilisateur, Inscription et authentification et Gestion des paiements.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’utilisateur peut consulter la partie «Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles».
Article 5 : LES PERMISSIONS FACEBOOK DEMANDÉES PAR FORMABIENETRE
Ce site Web peut demander à Facebook des permissions aux fins d’exécuter les actions sur le compte Facebook de l’utilisateur et d’en extraire les informations, y compris les Données personnelles. Ce service permet à ce site Web de se connecter au compte de l’utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc.
Pour obtenir de plus amples informations au sujet des permissions suivantes, veuillez-vous référer à la documentation sur les permissions Facebook et à la politique de confidentialité de Facebook.
Les permissions demandées sont les suivantes: Abonnements de l’utilisateur, Accès aux données privées, Accès à la messagerie, Accéder au contenu du journal de l’utilisateur, Accéder au CTA de la page, Action vidéos vues, Actions personnalisées de l’utilisateur, Activités, Adresse électronique, Afficher J’aime sur ma toile, Anniversaire, Antécédents professionnels, Antécédents scolaires, Données d’utilisation, Email de contact, Groupes, Informations de base, Insights, Instagram basic, Instagram manage insights, Intérêts, Leads Retrieval, Lien, Localité actuelle, News feed, Partager, Read insights, Sexe, Tranche d’âge, Traqueurs, À mon sujet et Évènements.
Article 6 : INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services:
- Accès aux comptes des services tiers
Ce type de services donnent à www.formabienetre.com accès aux Données de votre compte sur un service tiers et lui permettent d’exécuter des actions avec celui-ci. Ces services ne sont pas activés automatiquement mais requièrent l’autorisation expresse de l’utilisateur.
- Accès au compte Facebook (Meta Platforms, Inc.)
Ce service permet à www.formabienetre.com de se connecter au compte de l’utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook, Inc.
Autorisations demandées: Abonnements de l’utilisateur; Accès aux données privées; Accès à la messagerie; Accéder au contenu du journal de l’utilisateur; Accéder au CTA de la page; Action video.watches; Actions personnalisées de l’utilisateur; Activités; Adresse électronique; Afficher J’aime sur ma toile; Anniversaire; Antécédents professionnels; Antécédents scolaires; Données d’utilisation; Email de contact; Groupes; Insights; Instagram basic; Instagram manage insights; Intérêts; Leads Retrieval; Lien; Localité actuelle; News feed; Partager; Read insights; Sexe; Tranche d’âge; Traqueurs; À mon sujet; Évènements.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
- Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de www.formabienetre.com . Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’utilisateur ne l’utilise pas.
Google Fonts (Google Ireland Limited)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à www.formabienetre.com d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées: Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Widget vidéo YouTube (Google Ireland Limited)
YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google Ireland Limited, permettant à www.formabienetre.com d’intégrer ce type de contenu sur ses pages.
Données personnelles traitées: Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement: Irlande – Politique de confidentialité.
- Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’utilisateur.
- Google Analytics (Google Ireland Limited)
Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited («Google»). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de www.formabienetre.com , préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Données personnelles traitées: Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement: Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
- Suivi des conversions de Google Ads (Google Ireland Limited)
Le suivi des conversions de Ads est un service d’analyse fourni par Google Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire de Google Ads aux actions effectuées sur www.formabienetre.com .
Données personnelles traitées: Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement: Irlande – Politique de confidentialité.
- Suivi des conversions de Facebook Ads (pixel Facebook) (Meta Platforms Ireland Limited)
Le suivi des conversions de Facebook Ads (pixel Facebook) est un service d’analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire de Meta aux actions effectuées sur www.formabienetre.com . Le pixel Facebook suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l’Audience Network.
Données personnelles traitées: Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
- Contacter l’utilisateur
Formulaire de contact
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par www.formabienetre.com aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées: adresse électronique; ID utilisateur; nom de famille; numéro de téléphone; pays; prénom; Traqueurs; ville.
- Gestion des balises
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur www.formabienetre.com de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.
- Google Tag Manager (Google Ireland Limited)
Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.
Données personnelles traitées: Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement: Irlande – Politique de confidentialité.
- Gestion des contacts et envoi de messages
Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’utilisateur. Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.
- Hostinger
Hostinger possède un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages.
Données personnelles traitées: adresse physique; adresse électronique; date de naissance; Données d’utilisation; nom d’utilisateur; nom de famille; nom de la société; numéro de téléphone; pays; prénom; sexe; Traqueurs.
Lieu de traitement: France – Politique de confidentialité.
- Gestion des paiements
A moins que précisé autrement, www.formabienetre.com traite tous paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou autres moyens, en passant par des fournisseurs de services de paiement extérieurs. En général et sauf énoncé autrement, les utilisateurs sont priés de fournir leurs détails du paiement et informations personnelles directement aux dits-fournisseurs de services de paiement.
www.formabienetre.com n’est pas impliquée dans la collecte et le traitement de telles informations: au lieu de cela elle ne fait que recevoir une notification des dits-fournisseur de services de paiement, indiquant si le paiement a bien été complété.
- PayPal (Paypal)
PayPal est un service de paiement offert par PayPal Inc. qui autorise les utilisateurs à faire des paiements en ligne.
Données personnelles traitées: différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Traqueurs.
Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.
- Inscription et authentification
L’inscription ou l’authentification de l’utilisateur autorise www.formabienetre.com à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Selon la description ci-après, les tiers peuvent fournir des services d’inscription et d’authentification. En ce cas, www.formabienetre.com pourra accéder à des Données stockées par ces tiers à des fins d’inscription ou d’identification.
Certains services énumérés ci-dessous peuvent également collecter des Données Personnelles à des fins de ciblage et de profilage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la description de chaque service.
- Interaction avec des plateformes de chat en direct
Ces types de services permettent aux utilisateurs d’interagir avec des plateformes de chat en direct directement à partir des pages de www.formabienetre.com afin de contacter et d’être contactés par le service support de ce site Web.
Si l’un de ces services est installé, il peut collecter des Données sur la navigation et des Données d’utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les utilisateurs n’utilisent pas activement ce service. Par ailleurs, les conversations de support en direct peuvent être enregistrées.
- Remarketing et ciblage comportemental
Ce type de services permet à www.formabienetre.com et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de www.formabienetre.com par l’utilisateur.
Cette activité est facilitée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d’adresses e-mail. En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document: «Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt».
- LinkedIn Website Retargeting (LinkedIn Corporation)
LinkedIn Website Retargeting est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par LinkedIn Corporation, qui relie l’activité de www.formabienetre.com au réseau publicitaire de LinkedIn.
Données personnelles traitées: Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement: États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Article 7 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Madame Léa Teboul. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable des données peut être contacté par email ; lea@formabienetre.com ou par téléphone au +33 9 70 44 45 45 aux horaires de bureau.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 8 : INFORMATION SUR LE REFUS DE PUBLICITÉ CIBLÉE PAR CENTRES D’INTÉRÊT
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent document, les utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative aux Cookies.
Article 9 : DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Demande par Email à contact@formabienetre.com ou par courrier l’adresse suivante : 2201 MENAUL BLVD NE STE A Albuquerque 87107 Nouveau Mexique
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Demande par Email à contact@formabienetre.com ou par courrier l’adresse suivante : 2201 MENAUL BLVD NE STE A Albuquerque 87107 Nouveau Mexique
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Demande par Email à contact@formabienetre.com ou par courrier l’adresse suivante : 2201 MENAUL BLVD NE STE A Albuquerque 87107 Nouveau Mexique
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site
Article 10 : APPLICABILITÉ DES NORMES DE PROTECTION PLUS ÉTENDUES
Bien que la plupart des dispositions du présent document concernent tous les utilisateurs, certaines dispositions ne s’appliquent expressément que si le traitement des Données personnelles est soumis à des normes de protection plus étendues.
Ces normes de protection plus étendues s’appliquent lorsque le traitement:
- Est effectué par un Propriétaire basé au sein de l’UE;
- Concerne les Données personnelles des utilisateurs qui se trouvent dans l’UE et est lié à l’offre de biens ou de services, payés ou non, à ces utilisateurs;
- Concerne les Données personnelles des utilisateurs qui se trouvent dans l’UE et permet au Propriétaire de surveiller le comportement de ces utilisateurs dans l’UE;
Article 11 : POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
A. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR À L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
B. DESCRIPTION DES FICHIERS « COOKIES » UTILISÉS PAR LE SITE
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Google Analytics
www.formabienetre.com
service d’analyse d’audience de site web
Hotjar
outil d’analyse comportementale des utilisateurs du site web
Google Tag Manager
système de gestion de balises qui vous permet de mettre à jour rapidement et facilement les balises et les extraits de code sur votre site Web.
En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
Facebook Connect
www.formabienetre.com
Lien réseau social
Twitter Button
Lien réseau social
Ipinfo
informations de géolocalisation par IP
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
Article 12 : POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Article 13 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 14 : MEDIATION
En cas de litige ou de préoccupations concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, nous sommes engagés à résoudre ces questions de manière équitable et amiable. Si vous avez des inquiétudes ou des désaccords, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à contact@formabienetre.com.
Si nos efforts pour résoudre le litige ne sont pas satisfaisants, nous reconnaissons votre droit de recourir à un processus de médiation pour aider à résoudre le litige de manière indépendante et impartiale. La médiation est un moyen de résoudre les conflits avec l’aide d’un tiers neutre et qualifié, appelé médiateur. Le médiateur facilitera les discussions entre les parties impliquées pour parvenir à un accord mutuellement acceptable.
La médiation offre plusieurs avantages, notamment la rapidité et l’efficacité dans la résolution des litiges, ainsi que la possibilité de maintenir une relation positive entre les parties. Veuillez noter que le processus de médiation est volontaire et n’affecte pas vos droits légaux de poursuivre d’autres voies de résolution des litiges, telles que les procédures judiciaires.
Si vous souhaitez engager un processus de médiation pour résoudre un litige en lien avec vos données personnelles, veuillez nous contacter à contact@formabienetre.com. Nous travaillerons de manière collaborative avec le médiateur pour parvenir à une solution équitable.
Dernière mise à jour le : 20/09/2023